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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Les interventions de Hadrien Clouet
Les amendements de Hadrien Clouet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il a pour but l'organisation d'une réflexion collective sur le fonctionnement de la détention provisoire et les solutions alternatives existantes. La détention provisoire pose problème : alors qu'elle devrait être extraordinaire, elle est devenue ordinaire puisqu'elle concerne 20 000 personnes par an. En cela, elle pose un problème de droit, pu...
Si ce n'était pas le cas, je vous propose de m'offrir l'adoption de cet amendement pour mon anniversaire – cette raison supplémentaire pourrait peut-être susciter votre empathie.
