Fonctionnement du marché du travail
(Motion de rejet préalable)

En trois mois de votre gouvernement minoritaire, voilà que ressurgissent des fléaux que nous pensions disparus dans notre pays.

La France a faim ! Des enfants vont à l'école le ventre vide et les files alimentaires se peuplent d'étudiants. Le pays va avoir froid, mais c'est avec des cols roulés et des privations que l'on nous invite à passer l'hiver, faute de blocage des prix de l'énergie.

Figurez-vous, mesdames et messieurs les ministres, que les personnes qui se privent aujourd'hui de chauffage connaissent les cols roulés depuis des décennies !

Bref, à cause de vous, tout le monde a peur des mois à venir. Et voilà que vous y prenez goût puisque vous lancez la grande chasse aux chômeurs et la grande braderie des salaires !

Que propose le projet de loi ? Rien de moins que d'accorder au Gouvernement les pleins pouvoirs dans la gestion de l'assurance chômage en l'autorisant à signer des décrets sans plus jamais revenir devant le Parlement ou les syndicats. C'est une habitude : depuis quatre ans, vous avez limité le pouvoir des négociateurs paritaires ; vous avez sub...

Vous avez créé de toutes pièces une prétendue urgence en sabotant les négociations collectives. Depuis quatre ans, vous tordiez le bras à tous les partenaires sociaux du pays ; ce soir, vous proposez directement de leur déboîter l'épaule.

Pourquoi ces méthodes brutales ? On ne sait même pas ! À l'article 1er , vous demandez les pleins pouvoirs pour façonner à votre sauce l'assurance chômage, mais vous n'avez pas le courage politique d'annoncer publiquement ce que vous comptez faire précisément. C'est bien entendu de mauvais augure. En effet, soit vous avez une idée claire et vou...

On ne sait pas ce que vous comptez changer aux indemnisations, ni à leur versement, ni à la fraude patronale qui coûte 1 milliard d'euros par an aux chômeurs, ni au sort des intermittents du spectacle,…

On ne connaît pas non plus, par voie de conséquence, l'avenir ni l'organisation que vous réservez au service public de l'emploi – Pôle emploi, missions locales, maisons de l'emploi, etc. Vous n'avez les idées claires sur rien du tout, mais vous voulez les pleins pouvoirs sur tout. C'est non ! Ce sera sans nous !

Vous nous avez néanmoins apporté quelques éléments de réponse en commission. Comme vient de le rappeler M. le rapporteur, vous vous accordez en effet sur un point : il faut modifier la durée d'indemnisation des chômeurs en fonction de la conjoncture économique. Cela signifie que l'allocation chômage augmente lorsque la situation est mauvaise et...

Ce faisant, vous portez atteinte au principe même du droit puisque deux personnes qui auront exercé le même emploi, avec le même contrat, la même durée et le même salaire, ne toucheront pas la même indemnisation.

D'ailleurs, qu'est-ce qu'une économie qui va bien ? Aucun d'entre vous n'apporte la même réponse à cette question. Ceux qu'on entend le plus nous chantent le refrain du taux de chômage : il faut calculer les droits des gens en fonction de son évolution. C'est d'une absurdité sans nom ! Au mois de novembre dernier, on embauchait dans le secteur ...

De même, en 2020, le chômage des jeunes a augmenté et celui des seniors a baissé. Avec votre logique, il aurait fallu baisser l'indemnisation des jeunes au nom des embauches dont ont bénéficié les seniors.

En réalité, vous n'acceptez pas le principe de l'assurance sociale, lequel est pourtant simple : on met de l'argent dans une caisse et, quand un risque survient, on en touche une partie. À vous écouter, il faudrait cesser de rembourser les médicaments pour la grippe l'été puisque le risque de l'attraper est alors moins grand. Ceux qui sont mala...

L'assurance chômage n'est pas seulement un secours pour une personne privée d'emploi. Pour la boulangère et le fleuriste, elle constitue une sécurité car elle est l'assurance que leurs commerces continueront d'accueillir des clients en temps de crise. Il y a toujours des bénéfices sociaux à l'assurance.

Ce qui est scandaleux dans ce projet de loi, c'est que tout le monde demain aura intérêt au malheur d'autrui. Si mon allocation chômage remonte lorsque le chômage augmente, alors ma situation s'améliore lorsque mon voisin de palier perd son emploi. Voici la société que vous nous proposez : une société dans laquelle on souhaite le pire aux autre...

Il y a même, dans votre idée, quelque chose de juridiquement malsain : cela concerne le châtiment collectif, prohibé par le droit, rappelons-le. La sanction est toujours individuelle puisqu'elle acte une responsabilité personnelle. Or ce principe est méconnu lorsqu'il s'applique aux chômeuses et aux chômeurs. Qui souffre le plus, en effet, dans...

C'est sur eux que vous allez imprimer la marque de la pauvreté ! Ce sont eux qui iront à l'école sans manger, qui rentreront seuls le soir car leurs parents feront des heures d'intérim ou qui tomberont malades car leur appartement est mal isolé. Chaque tour de vis dans le contrôle des demandeurs d'emploi condamne leurs enfants à la pauvreté !

Tout cela au nom de l'incitation des chômeurs ! Mais à quoi s'agit-il de les inciter ? Comment pensez-vous que vivent les chômeurs avec une indemnisation moyenne de 960 euros par mois ? Que fait-on dans ce pays avec 960 euros par mois dès lors que l'on s'est acquitté de son loyer ? On hésite entre le médecin et les courses : voilà la réalité, v...

Croyez-vous vraiment que l'on puisse choisir de ne pas travailler lorsque l'on vit avec 960 euros ? Non, on se bat chaque jour pour tenir, aider ses proches et trouver un emploi, qui nous est refusé !