Les interventions de Hadrien Clouet sur ce dossier
302 amendements trouvés
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À la fin du V, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de renforcer le taux de l’actuelle taxe sur les transactions financières de 0,3 % à 0,5 %, comme le proposent les associations Action Santé Mondiale, ONE et Oxfam. ...
Au premier alinéa du I de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, les mots : « que ce titre est admis aux négociations sur un marché réglementé français, européen ou étranger, au sens des articles L. 421‑4, L. 422‑1 ou L. 423‑1 dudit code, que son acquisition donne lieu à un transfert de propriété, au sens de l’article L. 211‑17...