Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Encadrement des marges des industries agroalimentaires
(Explications de vote)
Les interventions de Guy Bricout
Les amendements de Guy Bricout pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Lors de la discussion générale, nous avions dit réserver notre position de vote en fonction de l'évolution du texte en séance publique. C'est peu dire qu'il a évolué. Certaines dispositions adoptées vont dans le bon sens : le prix plancher pour les matières premières agricoles ,
le renforcement des missions de l'Observatoire de la formation des prix et des marges, et surtout, l'amendement n° 30 du groupe LIOT qui instaure des accords de modération des marges. Restent les articles sur l'encadrement des marges avec la philosophie desquels nous sommes en désaccord. Nous voterons donc majoritairement contre la propositio...
