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Les amendements de Guy Bricout pour ce dossier
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Lors de la discussion générale, nous avions dit réserver notre position de vote en fonction de l'évolution du texte en séance publique. C'est peu dire qu'il a évolué. Certaines dispositions adoptées vont dans le bon sens : le prix plancher pour les matières premières agricoles ,
le renforcement des missions de l'Observatoire de la formation des prix et des marges, et surtout, l'amendement n° 30 du groupe LIOT qui instaure des accords de modération des marges. Restent les articles sur l'encadrement des marges avec la philosophie desquels nous sommes en désaccord. Nous voterons donc majoritairement contre la propositio...
