Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
(Article 1er)

L'un de mes amendements avait été adopté en commission – je remercie tous ceux qui l'ont soutenu –, afin d'inscrire dans le texte de la proposition de loi que « le contenu de ces communications est établi en concertation avec les parties prenantes. » Le présent amendement propose une nouvelle rédaction, visant à laisser aux seuls bénéficiaires ...