Les amendements de Guillaume Vuilletet pour ce dossier
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Avis défavorable ou demande de retrait. L'article 12 vise à sécuriser la procédure prévue par la loi Vivien pour les immeubles faisant l'objet d'un arrêté de démolition ou d'interdiction définitive d'habiter. Il précise qu'elle concerne aussi les locaux commerciaux, car le fait que l'interdiction d'habiter et la méthode de récupération foncièr...
Avis défavorable. Nous avons introduit en commission le critère de la décence, qui comprend bien évidemment le DPE. L'amendement est donc satisfait.
Il est dix-neuf heures quarante, et nous nous trouvons dans une situation assez particulière, à front renversé. Il s'agit de comparer le coût d'une démolition-reconstruction par rapport à celui d'une rénovation, étant entendu que si le premier est supérieur au second, on rénovera plutôt qu'on recyclera. Le RN suggère de ne pas tenir compte des...
