Rénovation de l'habitat dégradé

L'amendement n° 285 tend à retirer du marché locatif les biens « dont la hauteur sous plafond est inférieure à 2,20 mètres ou dont la largeur est inférieure à 2 mètres ». Je comprends votre intention : vous souhaitez éviter que des propriétaires mettent en location n'importe quoi, en l'occurrence des biens de très petite taille ou très bas de p...

Pardonnez-moi, mais la question se pose : dans certaines régions, les logements ne font pas systématiquement 2,20 mètres de hauteur.

Elle se pose d'autant plus que vous voulez instaurer deux conditions indépendantes l'une de l'autre : largeur et hauteur. Comme il y a une crise du logement et qu'il existe des zones, urbaines ou non, dans lesquelles on manque de biens sur le marché locatif, je voudrais m'assurer – or je n'ai pas les éléments chiffrés pour le faire – que cette ...

Si vous avez les chiffres, donnez-les. Si vous ne les avez pas, apportez des précisions, car les dispositions que vous proposez peuvent avoir un impact.

Puisque nous examinons les derniers amendements au texte, je souhaite vous donner quelques chiffres relatifs aux amendements adoptés durant l'examen de ce projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement. Il a fait l'objet de nombreux amendements débattus...

Je remercie madame la présidente, ainsi que monsieur le ministre pour sa présence lors de l'examen du texte, nos rapporteurs pour la qualité de leurs travaux, vous tous chers collègues pour vos contributions au texte, et nos formidables administrateurs, fonctionnaires et agents de l'Assemblée nationale qui nous aident à travailler au quotidien.

Je soutiens pleinement le dispositif adopté en commission des affaires économiques à l'initiative de Lionel Causse : en prévoyant un vote à la majorité des présents, il permettra de faciliter l'engagement par les copropriétés de travaux de rénovation énergétique et d'accélérer le processus. Je comprends donc la défense qu'en fait le rapporteur,...

C'est vrai, monsieur Echaniz. Je tenais simplement à préciser le débat en lisant à haute voix l'article R.1331-17 du décret, qui est très clair. « Sont par nature impropres à l'habitation et ne peuvent en conséquence être mis à disposition aux fins d'habitation, à titre gratuit ou onéreux, par application de l'article L.1331-23 : [premièrement...

…[deuxièmement], les sous-sols, les combles, les pièces dont la hauteur sous plafond est insuffisante, les pièces de vie dépourvues d'ouverture sur l'extérieur, ou celles dépourvues d'éclairement naturel suffisant ou de configuration exiguë, sauf s'ils répondent aux exigences respectivement fixées par les articles R.1331-18 à R.1331-23. »

Le décret est très clair. Il n'y a pas lieu de faire peur et de s'agiter dans tous les sens ; il n'y a aucune ambiguïté. Je souscris donc à l'avis du Gouvernement.

Je me réjouis que nous débutions l'examen de ce projet de loi, qui est le premier du nouveau gouvernement dirigé par Gabriel Attal. Le fait que ce premier texte inscrit à l'ordre du jour porte sur le logement constitue un signal important, et je remercie Christophe Béchu de le défendre avec force et conviction. Notons ensuite que le groupe LFI...

Il s'agit pourtant d'un projet de loi utile, comprenant de nombreuses avancées concrètes pour les élus et les habitants, et s'inscrivant dans la continuité de notre action, depuis la loi Elan, en matière de lutte contre l'habitat dégradé et les marchands de sommeil. À cet égard, je tiens à saluer le travail des rapporteurs, Lionel Royer-Perreau...

Le texte prévoit aussi, à l'article 14, plusieurs accélérations procédurales – dont je me félicite – relatives aux opérations d'intérêt national (OIN), accélérations qui permettront de mener plus efficacement de grandes opérations d'aménagement, y compris la production de logements qui leur est associée. L'an dernier, lors de l'examen des proje...