Encadrement des marges des industries agroalimentaires
(Discussion générale)

Nous sommes réunis pour examiner une proposition de loi qui a probablement été inspirée par les meilleurs économistes de la faculté de Caracas.

En effet, ce n'est pas un gros mot, et cette bataille d'idées, que nous avons menée en commission et que nous menons à nouveau aujourd'hui, est fort intéressante ! Ce texte, nous l'avons constaté en commission, propose un dispositif de blocage des prix et des marges ; c'est le retour des prix administrés, du contrôle des marges, de l'économie é...

Tel est le cœur de ce texte ; c'est ce que vous avez toujours défendu, en toute cohérence. Au-delà de la dimension idéologique – que nous assumons –, il n'existe aucune preuve de l'efficacité du blocage des prix et des marges dans l'histoire économique française, voire mondiale. Ainsi, en 301, à Rome, le blocage des prix de 1 000 produits alim...

En 1793, les députés de la Convention votent la loi du maximum général pour faire la guerre aux accapareurs.

M. Léaument applaudit, il souscrit à mon exemple ! Pourtant, l'effet de cette loi a été à peu près nul, les greniers et les magasins se sont vidés et les paysans ont caché leurs récoltes. Face à cet échec, les députés de l'époque ont décidé d'appliquer la peine de mort à ceux qui ne jouaient pas le jeu ! On voit déjà la grande efficacité des me...

En 1974, à Paris, a été lancé le plan de refroidissement Fourcade, cher à Grégoire de Fournas, qui prévoyait également un système de blocage des prix et des marges. Les résultats sont les suivants : 9 % d'inflation, production industrielle en chute de 19 %, hausse du chômage. La situation était tellement catastrophique qu'un an plus tard, le go...

Je pourrais vous citer l'exemple du Zimbabwe qui, en 2007, a bloqué les prix alimentaires, ce qui a provoqué, en quelques mois, une pénurie alimentaire. Je pourrais évoquer le Cameroun qui, en 2008, a bloqué les prix du ciment, ce qui a provoqué une pénurie de ciment, l'arrêt des constructions et la mise à l'arrêt de la filière du BTP – bâtimen...

En Argentine, en 2021, le Gouvernement a bloqué les prix de la viande. Étant donné qu'ils ne pouvaient vendre leur viande au bon prix dans leur pays, les producteurs de viande ont décidé de l'exporter : le gouvernement, prenant conscience de la pénurie de viande dans les supermarchés, interdit alors les exportations.

Par conséquent, les producteurs se sont mis à ajouter n'importe quels ingrédients – du gras, des os – à leur viande, afin de se conformer aux prix fixés par le gouvernement.

En 2022, l'Irlande a bloqué les loyers, ce qui a dissuadé les personnes de louer : seules 700 maisons étaient en location. Moralité, le marché immobilier est complètement bloqué, des centaines de personnes font la queue, le gouvernement est obligé de tirer au sort les locataires. Vous remarquerez que je n'ai toujours pas cité d'exemples soviéti...

mais le blocage des prix et des marges n'a jamais fonctionné nulle part, ni dans les économies administrées ni dans les économies de marché. Je pourrais continuer à citer des exemples, la liste est longue.

M. de Fournas est revenu sur le fait que nous avions souligné votre convergence de vues avec La France insoumise.

Mais, vos vues convergent, évidemment, puisque vous allez voter le blocage des prix avec La France insoumise. Donc, ne vous cachez pas, vous convergez sur ces vieux mécanismes !

Le président de votre parti, M. Bardella, était cette semaine l'invité de HEC Paris, où il a lancé cette phrase extraordinaire : « Nous instaurerons un rapport de confiance avec les ménages comme avec les entreprises. » Mais il a omis de préciser qu'aujourd'hui vous voterez, main dans la main avec La France insoumise, une proposition de loi vis...

Alors, ne vous cachez pas. En commission des affaires économiques, je l'observe tous les jours : sur le plan économique, le Rassemblement national vote exactement les mêmes mesures que les députés situés à l'extrême gauche de l'hémicycle.

Je suis ravi que nous débattions de cette question mais ni les arguments théoriques ni la pratique du blocage des prix et des marges depuis des centaines d'années ne permet d'attester que cela fonctionne.

M. le rapporteur a fait parler un peu vite les associations de consommateurs. Bien entendu, nous sommes d'accord pour faire la transparence sur les prix et les marges, ce qui, du reste, est le rôle de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires que nous essayons de renforcer. Cela étant, aucune organisation a...