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Les amendements de Guillaume Kasbarian pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous en arrivons au moment tant attendu des demandes de rapport : à la cinquantaine de demandes qui vont se présenter, je ferai une seule réponse, ce qui me permettra ensuite de faire très court.
Par principe, nous donnerons un avis défavorable à toutes les demandes de rapport. C'est en effet devenu une habitude que de demander des rapports au Gouvernement, mais très peu sont effectivement réalisés et remis aux parlementaires – ceux qui le sont ne sont que rarement lus, que ce soit par les parlementaires ou par d'autres. Il faut donc qu...
…combien ont été effectivement remis et combien de personnes ont travaillé à leur élaboration. Il est temps de se demander s'il est utile de faire figurer ces demandes dans la loi. La loi n'est pas faite pour demander des rapports au Gouvernement ; elle est faite pour changer des choses dans la vie des Français. Je demanderai donc le retrait de...
