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Les amendements de Guillaume Kasbarian pour ce dossier
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En prévoyant qu'un arrêté du ministre de l'économie préciserait les modalités de coordination, d'organisation et de suivi des mesures relevant du titre Ier , cet article empiétait sur le pouvoir réglementaire. Je considère donc vos amendements comme des amendements d'appel. Peut-être les ministres sauront-ils vous rassurer. Quant à moi, je vous...
