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Les amendements de Guillaume Kasbarian pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Madame Bassire, la dérogation prévue par l'article est soumise à la condition de ne pas créer de surface commerciale supplémentaire. L'objectif n'est donc pas d'implanter de nouveaux centres commerciaux. En outre, elle ne peut pas être appliquée en dehors d'une « grande opération d'urbanisme » qui s'assure de la cohérence du projet. La présen...
