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Les amendements de Guillaume Kasbarian pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Vous proposez de conditionner le bénéfice des aides publiques à des engagements climatiques de la part des entreprises, au moyen d'un mécanisme qui nous semble lourd et complexe. Premièrement, je rappelle que les entreprises sont déjà soumises à des obligations environnementales prenant la forme d'un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (...
J'étais en pleine négociation avec M. Potier sur la prochaine opération de coconstruction sur un amendement et sur un article à suivre …
Néanmoins, malgré tous vos efforts coconstructifs, je constate qu'on est encore dans un débat sur la conditionnalité. Certes, il ne s'agit pas cette fois-ci des critères environnementaux, mais de la biodiversité. Je comprends l'attention que vous portez à cette question et je rappelle que le texte fixe en la matière des objectifs à atteindre po...
