Les amendements de Guillaume Kasbarian pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur Jumel, je connais votre engagement en faveur de la réhabilitation des friches, sujet dont nous avons longuement discuté en commission spéciale. Vous proposez que les EPF d'État privilégient ces opérations dans leurs stratégies foncières. Votre amendement pose toutefois plusieurs difficultés. D'abord, il ne concerne que les EPF d'État ...
Ensuite, la rédaction actuelle du code de l'urbanisme précise déjà que les EPF doivent lutter contre l'artificialisation des sols, objectif qui comprend la requalification des friches. La précision que vous souhaitez apporter relève plutôt du programme pluriannuel d'intervention établi par les EPF. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorab...
Multiplier les objectifs que doivent atteindre les EPF ne les aidera pas à mener à bien leur mission. Le code de l'urbanisme prévoit déjà que les EPF peuvent contribuer, à titre subsidiaire, à la préservation des espaces agricoles. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
Malgré la très belle défense déployée par M. Bazin, mon avis sera le même que pour l'amendement précédent : demande de retrait ou avis défavorable.
