Industrie verte
(Article 1er bis aa)

Je partage l'analyse de M. Alfandari et de Mme Lebec. Le projet de loi vise à accélérer les procédures : créer une commission supplémentaire ne va pas dans le bon sens. En outre, Cartofriches intègre déjà les données des observatoires locaux. Il faut développer ces outils de cartographie, mais une commission supplémentaire n'y aidera pas. Entr...

C'est certes mieux que les 394 de 2020 – le Gouvernement et la majorité ont supprimé 80 instances –, mais ne créons pas un nouveau tonneau des Danaïdes : on supprime des commissions en même temps qu'on en crée toujours de nouvelles ! Une instance qui vient d'être créée sera compétente en matière d'artificialisation des sols, n'en ajoutons pas ...

S'il vous plaît, monsieur Tavel, laissez-moi terminer mon explication ! En application de l'article 88 du règlement, la commission spéciale s'est réunie aujourd'hui pour se prononcer sur les amendements avant la séance. Tous ses membres, dont vous êtes, étaient conviés. À quinze heures quarante-cinq, la commission spéciale a ainsi émis un avis ...

Il a été supprimé parce que vous avez voté la réécriture des Socialistes – je n'y peux rien ! Le texte adopté par la commission spéciale comportait bien votre amendement à l'article 1er .

S'agissant des comités, M. Lionel Causse l'a très bien expliqué, nous disposons déjà de deux instances : l'observatoire de l'habitat et du foncier et la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols. Comme l'a dit M. Philippe Vigier,…

…élu régional, qui a longtemps été maire, et qui connaît bien le sujet, nous ne résoudrons pas la difficulté en créant des comités supplémentaires. Néanmoins, je suis parfaitement d'accord avec vous, mesdames et messieurs les députés : les friches sont un véritable problème. Nous avons tous dans nos circonscriptions des élus locaux qui soulign...