Industrie verte
(Avant l'article 1er)

Il est vrai que les questions sémantiques sont importantes. Nous avons abordé ce point en commission. L'amendement n° 991, par lequel vous proposez d'ajouter « faciliter » à « accélérer », fait sens, tandis que la formulation de l'amendement n° 15 est un peu trop restrictive. Monsieur Rolland, je vous propose donc de retirer l'amendement n° 15 ...

Le chapitre Ier relève vraiment d'une logique de planification, puisque l'article 1er vise à fixer des objectifs de développement industriel au niveau régional. Je vous demande donc de retirer l'amendement, sans quoi j'émettrai un avis défavorable.

Ils tentent tous de définir ce qu'est l'industrie verte, sujet dont nous avons déjà largement débattu en commission et qui se heurte à deux écueils que nous essayons d'éviter. Premièrement, il ne faut pas opposer les différents secteurs industriels et considérer que certains ont vocation à se décarboner – les secteurs qui auraient donc un aven...

Deuxièmement, évitons de graver dans le marbre de la loi une liste à la Prévert des secteurs que nous estimerions relever de l'industrie verte aujourd'hui, mais qui ne le seraient plus forcément dans quelques années, la rendant obsolète. Inversement, cette liste serait incomplète si nous omettions des secteurs qui, demain, se révéleraient impor...

…mais ce n'est pas nécessaire : en effet, tous les articles du texte concernent l'ensemble des secteurs industriels, à l'exception des articles 8 et 9, qui ne visent que les industries qui concourent à la transition écologique ou participent à la souveraineté nationale, ou celles réputées favorables au développement durable parce qu'elles respe...