Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols

Nous allons entamer la discussion des articles de la proposition de loi, sur lesquels plus de 600 amendements ont été déposés – c'est beaucoup ! Je souhaite donc que la discussion débute, comme cela est prévu, par l'examen des articles 1er et 2, puis – afin que les débats essentiels puissent se tenir en présence du plus grand nombre d'entre nou...

Je sais l'intérêt des lois de programmation. Nous en examinons d'ailleurs régulièrement : nous venons d'adopter en première lecture le projet de loi de programmation militaire et nous discuterons bientôt du projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles. Nous pouvons nous poser la question d'une loi de programmation en matière foncière, et j...

…mais telle ne sera pas la position du groupe Les Républicains – ou bien je n'ai pas saisi les récentes évolutions !

C'est un peu comme avec la loi de programmation sur l'énergie et le climat : tout le monde l'attend, mais personne n'est sûr de ce que l'on doit y mettre. Il est en effet difficile de trouver un consensus : pour certains, il est hors de question d'y faire apparaître des dispositions sur le nucléaire ; pour d'autres, il n'y a pas lieu d'y inclur...

Plutôt que de voter un amendement qui exige l'adoption d'une telle loi, travaillons, si vous le souhaitez, à l'élaboration d'une proposition de loi transpartisane – je suis prêt à saisir la main tendue par la présidente Chatelain. Essayons de nous mettre d'accord, bien qu'il n'y ait pas de garantie de résultat. J'insiste, il n'est pas souhaita...

Si je comprends l'intérêt de l'amendement, je vous alerte sur le fait qu'il ne s'appliquerait qu'aux communes couvertes par un PLUI – soit seulement 46 % de l'ensemble.

La majorité des communes n'en bénéficierait donc pas. Il serait curieux que la garantie rurale ne s'applique qu'à une minorité de communes ! Il faut donc maintenir la rédaction actuelle du texte, qui prévoit l'attribution de 1 hectare, car c'est un bon compromis. Même s'il est tentant de choisir un pourcentage, restons raisonnables : nous voul...

En entendant notre cher collègue Rolland réclamer des délais plus longs pour l'examen des textes, j'ai tiqué. Je voudrais remettre l'église au milieu du village.

Je savais que l'expression vous plairait ! Remettons donc ce que vous voulez au centre du village : nous avons affaire à une proposition de loi sénatoriale – je rappelle qu'au Sénat, Les Républicains constituent la majorité. Le Gouvernement y travaille, la fait inscrire à l'ordre du jour, sur le temps dont il dispose, pour les trois séances pré...

Vous ne pouvez donc pas nier qu'il ait la volonté de voir aboutir un texte issu, je le répète, du groupe Les Républicains du Sénat. Résultat : le groupe Les Républicains de l'Assemblée dépose une motion de rejet préalable, 346 amendements, et discute sans fin. Cessons donc, chers collègues, de nous accuser mutuellement de ne pas ménager assez d...