Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Guillaume Kasbarian pour ce dossier

1 intervention trouvée.

…qui ont accepté d'étudier cette proposition de loi en urgence. Son examen s'est déroulé dans des conditions difficiles, alors qu'on aurait pu s'attendre à ce qu'elle fasse consensus, puisqu'elle vise simplement à protéger les locataires pour éviter qu'ils ne se trouvent dans la mouise au 1er juillet. Merci à ceux qui ont joué le jeu et qui son...