Discussion d'une proposition de loi
(Discussion générale)

À la fin, substituer aux mots : « des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires » ; les mots : « la construction de résidences universitaires, telles que définies à l’article L. 631‑12 du même code, gérées par le réseau des œuvres universitaires et scolaires mentionné à l’article L. 822‑1 du code de l’éducation, » Exposé somm...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 2 texte prévoit un retour des tarifs réglementés de vente du gaz. Or, ces derniers sont actualisés mensuellement et sont indexés sur les prix de gros sur le marché du gaz. Ainsi, ce ne sont pas les tarifs réglementés du gaz en eux-mêmes qui ont permis de maintenir le gaz à prix abordable pour...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 1er prévoit une suppression du dispositif de l’ARENH au 1er janvier 2024. Une telle mesure interviendrait dans seulement 3 mois, alors même que les négociations sur l’avenir du marché européen de l’électricité se poursuivent actuellement. Ces négociations doivent précisément permettre d’établ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 1er prévoit une suppression du dispositif de l’ARENH au 1er janvier 2024. Une telle mesure interviendrait dans seulement 3 mois, alors même que les négociations sur l’avenir du marché européen de l’électricité se poursuivent actuellement. Ces négociations doivent précisément permettre d’établ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 2 prévoit un retour des tarifs réglementés de vente du gaz. Or, ces derniers sont actualisés mensuellement et sont indexés sur les prix de gros sur le marché du gaz. Ainsi, ce ne sont pas les tarifs réglementés du gaz en eux-mêmes qui ont permis de maintenir le gaz à prix abordable pour les F...

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « visant à aggraver les difficultés des familles modestes et à idéologiser le débat autour des émeutes ». Exposé sommaire : En cohérence avec le contenu de la proposition de loi et sa véritable finalité, cet amendement modifie le titre.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de supprimer également l’article 2 qui prévoit de calquer ce même mécanisme injuste et inefficace au sein du code de la justice pénale des mineurs lorsque le placement du mineur prend fin.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le groupe Renaissance est opposé à l’adoption de cette proposition de loi injuste et inefficace. En effet, elle risquerait de fragiliser les familles les plus modestes et les plus vulnérables et donc celles qui ont le plus besoin des allocations familiales, en diminuant leur budget global. De plus, sur...