Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2111
Amendement N° 29 (Adopté)
Publié le 26 janvier 2024 par : Mme Le Meur, M. Armand, M. Bothorel, M. Bouyx, Mme Bregeon, M. Girardin, M. Izard, M. Kasbarian, M. Lavergne, Mme Le Peih, M. Marchive, M. Midy, M. Pacquot, M. Perrot, Mme Petel, M. Travert, M. Vojetta.
Texte de loi N° 2111
Article 5 bis (consulter les débats)
À la fin, substituer aux mots :
« des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires » ;
les mots :
« la construction de résidences universitaires, telles que définies à l’article L. 631‑12 du même code, gérées par le réseau des œuvres universitaires et scolaires mentionné à l’article L. 822‑1 du code de l’éducation, »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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