Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
(Discussion des articles)

L'adoption de l'amendement permet de débattre de la question avec nos collègues sénateurs. S'il n'avait pas été adopté, le dispositif serait sorti définitivement du débat. Les députés, les sénateurs et les administrateurs des deux chambres examineront attentivement la rédaction, qui sera évidemment modifiée, lors de la CMP, s'ils identifient le...