Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Article 9 a)

Je souhaite dire deux choses. Pour ce qui concerne d'abord le projet ou l'étude d'une fusion entre l'ASN et l'IRSN, nos avis peuvent diverger. Pour ma part, je soutiens ce projet, que je trouve intéressant.

Veuillez me laisser terminer. Je disais que nous avions chacun un avis sur cette question. En l'occurrence, nous ne discutons pas d'un article apportant une réponse, mais prévoyant la remise d'un rapport au Parlement – rapport dont l'élaboration pourra avoir lieu avec toute la latitude et la liberté nécessaires pour nous éclairer sur ce sujet. ...

Vous avez posé la question, mais la ministre est libre de vous répondre ou de ne pas le faire. Pour ma part, je rappelle qu'une proposition de fusion de ces deux organismes peut très bien nous être à nouveau soumise dans les semaines ou les mois qui viennent dans le cadre d'une proposition de loi, d'un projet de loi,…

…ou à la suite d'une initiative des sénateurs – car notre parlement n'est pas composé d'une chambre, mais de deux –, ou encore de l'Opecst. Dit autrement, indépendamment d'une éventuelle et incertaine seconde délibération, je pense que nous avons vocation à débattre encore de cette question, y compris, et par définition, après la remise du rap...

Ou bien convient-il de ne pas voter cet article et le rapport qu'il tend à nous faire remettre. Mais si nous approuvons le principe d'un rapport, c'est bien pour explorer le sujet et chercher à savoir si, oui ou non, c'est une bonne idée.

Peut-être que ce n'est pas une bonne idée, j'en conviens : c'est bien pour cette raison qu'il nous faut un rapport : pour savoir si nous devons mettre cette fusion sur la table. Car, dans l'incertitude, nous ne pouvons pas demander des réponses définitives et exiger que jamais au grand jamais cette fusion ne sera plus envisagée. .

Le sera-t-elle ? Je n'en sais rien. Par ailleurs, deuxième élément que je souhaitais évoquer – et je terminerai par là –, plusieurs rappels au règlement et interventions viennent de porter sur les faits importants qui se sont déroulés dans cet hémicycle il y a quelques heures. Ce sont évidemment des faits marquants, que nous avons tous encore ...

Deux options s'offrent nous, chers collègues. Pour le moment, et j'en profite pour saluer la présidence, nous essayons de terminer l'examen du texte d'ici à ce soir minuit, afin de permettre à chacun de se trouver dans sa circonscription demain. Nous pouvons y arriver, mais si nous continuons à déborder du cadre pour parler d'autre chose, il es...

En préambule à l'examen des amendements et des sous-amendements, je rappelle qu'il s'agit à nouveau à travers cet article de traiter de notre modèle de sûreté nucléaire en rediscutant de la question de l'ASN et de l'IRSN aujourd'hui. Il se trouve que cet article n'est pas incompatible avec le vote d'hier puisqu'il ne s'agit à présent que de déb...