Les amendements de Guillaume Kasbarian pour ce dossier
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Je voudrais faire un point sur le grand nombre de demandes de rapports au Gouvernement – situation fréquente lors de la fin de l'examen d'un texte. Tout à l'heure, Mme Batho et moi-même nous interrogions sur la pertinence de ces demandes, alors que nous disposons sur ces sujets d'outils parlementaires de contrôle – les travaux des commissions e...
À l'issue de cette période, vous rédigerez un rapport. Votre groupe pourra y contribuer et pousser ses idées, en les y annexant. En tant que parlementaires, nous avons la main !
J'ai donc du mal à comprendre l'intérêt de ces demandes de rapports au Gouvernement, qui reviennent à nous dessaisir de nos outils parlementaires pour promouvoir nos idées, auditionner des experts.
Ayons confiance en nous-mêmes et en notre capacité à produire des rapports plutôt que de demander au Gouvernement de mener à notre place un travail dont nous pouvons nous-mêmes nous acquitter – vous le faites manifestement très bien dans la commission d'enquête.
J'ai tendance à douter de l'utilité de ces demandes de rapport à rallonge. Il faudrait d'ailleurs compter le nombre de rapports effectivement remis par le Gouvernement…