Constitutionnaliser la sécurité sociale

Ce texte vise à ajouter après l'article 1er de la Constitution un nouvel article consacré à la sécurité sociale, sous prétexte que l'institution fondamentale de notre république sociale ne serait pas suffisamment garantie. Or notre modèle de sécurité sociale est d'ores et déjà protégé à un niveau juridique très élevé, puisqu'il appartient au b...

…mais le ministre de la santé. Soyez tout de même rassuré, monsieur le ministre, nous vous apprécions beaucoup ! Il paraît en effet préférable d'apporter des réponses aux questions que vous adressez au sujet des réformes que nous avons menées depuis 2017 plutôt qu'au sujet de la rédaction juridique que vous proposez pour notre Constitution. A...

…sans relâche. Ensuite, votre proposition de loi nous oblige à envisager le pire, car il n'est pas exclu que cette famille politique revienne un jour aux responsabilités. Nous devons dès lors réfléchir à la meilleure manière de protéger notre modèle. J'espère qu'avec le Gouvernement et vous-même, cher collègue, nous parviendrons dans les proch...

Il s'agit de supprimer le mot « race » de l'article 1er de la Constitution. J'ai bien conscience que l'amendement ne présente pas de lien avec le texte mais j'attends l'avis du rapporteur avant de décider de son maintien ou de son retrait. Ce terme a été introduit en 1946 pour une raison bien particulière, celle de lutter contre les théories r...

La discussion sur le présent amendement arrive plus tôt qu'en commission. En commission, je l'avais maintenu parce qu'il intervenait après une heure de débat sur le modèle de préférence nationale défendu par le Rassemblement national, et il avait été adopté. Monsieur le rapporteur, je ne peux m'engager à ce que nous votions en faveur du texte ...

Au-delà de la boutade, nous respectons le cadre de la proposition de loi constitutionnelle, ce qui ne nous empêchera pas de réaffirmer certaines positions importantes. Je retire donc l'amendement, dont je sais l'objet partagé sur nos bancs comme sur les vôtres, sans que vous ayez besoin d'en faire la démonstration.

Nous voterons contre l'amendement de suppression parce que, même si nous sommes opposés au texte, nous devons en débattre pour identifier d'éventuels travaux à mener. Par ailleurs, je veux rappeler à Mme Roullaud que déposer un amendement de suppression n'est pas une démarche anodine…

…en ce qu'elle revient à signifier que le débat ne doit pas avoir lieu – y compris sur votre projet, contenu dans l'exposé sommaire de l'amendement, de remplacer la sécurité sociale par un système de préférence nationale.