Réouverture des accueils physiques dans les services publics

Nous examinons la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics, déposée par La France insoumise dans le cadre de cette journée d'initiative parlementaire. L'intensité des débats que nous avons tenus en commission des lois témoigne de l'importance du sujet. En effet, la numérisation des services pu...

Non, ce n'était pas mieux avant. Le passage au numérique permet la modernisation de l'État et des services publics. Une grande majorité de nos concitoyens, qui ont une pratique volontaire du numérique, voient leurs démarches administratives simplifiées et leur autonomie renforcée grâce à la dématérialisation. La numérisation facilite l'accès à ...

Le numérique permet de garantir l'effectivité des droits et limite le non-recours. Dans les termes de l'étude annuelle du Conseil d'État, relative au dernier kilomètre de l'action publique : « Le recours au numérique présente également un immense potentiel de développement pour limiter le non-recours. » C'est tout le sens de la solidarité à la ...

Dans quel passé plus ou moins idéalisé les usagers bénéficiaient-ils d'un accès multimodal à l'administration pour garantir l'effectivité de leurs droits ? Les 2 543 espaces France Services constituent un succès ; nous continuerons à les développer en élargissant l'éventail de services proposés. Ainsi, 99 % des Français habitent à moins de tre...

Revenir sur la stratégie de modernisation et de transformation numérique des services publics pour garantir un accueil physique en toutes circonstances et en faire un droit opposable pour les usagers, comme le préconise la proposition de loi, implique un bouleversement de l'organisation des administrations et de l'État, à qui un délai sera néce...

Vous ayant longuement écoutés aujourd'hui en commission, chers collègues, j'inaugure une série d'amendements qui constituent autant de demandes de rapport, comme vous en déposez sur chacun de nos textes. Cette proposition de loi repose sur le postulat que la dématérialisation des démarches administratives a eu un effet négatif sur la qualité de...

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement devra remettre au Parlement un rapport sur l'impact de la dématérialisation des démarches sur l'efficacité et le délai de traitement des demandes des CAF.

Cet amendement vise à ce que dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'impact de la dématérialisation des démarches sur l'efficacité et le délai de traitement des demandes du Trésor public.

Il s'agit d'une nouvelle demande de rapport, relative cette fois à l'impact de la dématérialisation des démarches sur l'efficacité et le délai de traitement des bureaux de poste.

Il s'agit d'une dernière demande de rapport sur l'impact de la dématérialisation des démarches, l'efficacité et le délai de traitement des demandes des préfectures, que le Gouvernement devrait remettre au Parlement dans un délai d'un an à compter de la promulgation du présent texte. C'est un sujet qui nous a grandement occupés lors de l'examen ...

Je tenais à m'exprimer car la position du groupe Renaissance a évolué grâce, non pas au débat en séance publique, ce qui ne vous étonnera guère, mais aux échanges que nous avons eus en commission et jusqu'à l'examen en séance. Nous nous abstiendrons, ce qui ne signifie pas que nous reniions la politique que nous menons pour maintenir une présen...

…tout en ayant une pensée pour l'ensemble des agents de la fonction publique d'État, de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale, de la fonction publique européenne, qui accomplissent un travail exemplaire pour permettre à nos concitoyens d'accéder aux services publics, dans le respect des principes de notre Répub...