Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Guillaume Gouffier Valente pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Je partage la philosophie de ces amendements qui visent à faire bénéficier d'une clause de protection les collectivités qui, en avance dans leurs recrutements, risqueraient d'être pénalisées. Nous avons beaucoup échangé sur ce point pendant et après les débats en commission. J'aimerais stabiliser une rédaction. Mon avis sera défavorable sur le...
Ma position n'a pas changé depuis que nous avons examiné un amendement similaire en commission : avis défavorable. Il faut privilégier des politiques d'accompagnement : le produit des pénalités alimente le fonds en faveur de l'égalité professionnelle (FEP), dont l'objectif est d'aider les employeurs à mener une politique d'égalité dans le recru...
Cet amendement a pour objet de rétablir la mention des emplois de direction de la fonction publique hospitalière dans la disposition relative à l'entrée en vigueur du dispositif.
En vertu de la séparation des pouvoirs, le Parlement a l'habitude de ne pas s'immiscer dans les cabinets de l'exécutif. Mais tandis que le Gouvernement est responsable devant le Parlement, l'Élysée ne l'est pas ; ce principe a présidé à notre réflexion sur la recevabilité de cet amendement. N'oublions pas que si nous abordons le sujet des cabi...
Avec volontarisme, il a proposé que les obligations prévues pour l'ensemble de la fonction publique soient étendues aux cabinets ministériels. Toutefois, il n'a pas réussi à emporter l'adhésion des sénateurs – il nous faudra en rediscuter avec eux si l'amendement est adopté ce soir. Votre amendement, madame Garin, et nous ne l'avions pas vu ve...
