Questions au gouvernement

Il y a quelques semaines, ma collègue Marie-Pierre Rixain a interrogé Mme la Première ministre au sujet du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (IVG), qu'il vise à garantir pleinement. À cette occasion, le Gouvernement a indiqué que le texte serait présenté en conseil des mini...

Permettez-moi de rappeler en quoi le texte est majeur, à l'heure où certains, malheureusement, tentent d'en minimiser la portée. Disons-le clairement : en France, mais aussi en Europe et dans le monde, les forces réactionnaires qui ont pour objectif de remettre en cause l'accès de toutes les femmes à l'avortement, voire son fondement même en ta...

…ces partis conservateurs et extrémistes feront tout pour dévoyer, entraver et presque annihiler l'accès, pourtant essentiel, à la liberté fondamentale qu'est l'avortement. Dans ce contexte, qui pourrait considérer que tout moyen visant à le garantir n'est pas utile ? La constitutionnalisation de l'IVG représente une avancée considérable et mê...

…une proposition de loi constitutionnelle avait été votée à l'Assemblée nationale puis, en des termes différents, au Sénat. Le Gouvernement propose désormais une troisième écriture. Monsieur le garde des sceaux, pourriez-vous nous préciser la philosophie de ce projet et le calendrier prévu pour l'examen et l'adoption du texte ?

Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé. En cette Journée de l'Europe, au nom du groupe Renaissance, je tiens à réaffirmer notre soutien aux femmes et aux hommes qui se battent en Europe, et ailleurs dans le monde, pour la défense du droit à l'avortement.

Madame la ministre déléguée, depuis plusieurs semaines, le Gouvernement est interpellé sur les tensions d'approvisionnement en misoprostol, cette molécule indispensable pour réaliser les interruptions volontaires de grossesse (IVG) médicamenteuses – solution privilégiée par les femmes qui souhaitent avorter. Dans les officines de ville, cette s...