Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
(Article 9)

Nous en arrivons à l'examen d'articles qui ont été délégués au fond à la commission des lois, y faisant l'objet de débats nourris. Conformément à la proposition d'Émilie Chandler, rapporteure pour avis – dont je salue le travail –, le texte de la commission conserve les apports du travail qu'a mené notre collègue sénateur Didier Marie, membre ...