Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le nombre d’installations d’actifs agricoles et d’exploitations agricoles nécessaires en agriculture biologique pour atteindre les objectifs français de 18 % de la surface agricole utile en agriculture biologique à h...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Il comporte également un module facultatif sur la reconception de système des exploitations agricoles à céder. Ce module doit inclure des scénarios de restructuration des outils de production dans le but de diversifier les ateliers de production agricole. Ce module vise à permettre aux cédants...

Compléter l’alinéa 4 par les deux phrases suivantes : « Ce module comporte également un état des lieux des haies présentes ou à proposer sur l’exploitation, de leur gestion passée le cas échéant, et de leur possibilité de valorisation. Le module sensibilise à la protection et à la valorisation de ces éléments. » Exposé sommaire : Cet amendem...

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Il comporte un module d’évaluation des principaux déterminants de la qualité et de la santé des sols des parcelles de l’exploitation, qui a pour objet de fournir une information claire et transparente sur l’état les propriétés physiques, chimiques et biologiques des sols. Il doit également permettre l’accompagnemen...

I. – À l’alinéa 1, supprimer le mot : « économique ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les trois phrases suivantes : « Ce dispositif est indissociable d’un accompagnement humain et technique dans la durée des exploitants agricoles concernés dans une logique d’évolution des pratiques. Il s’inscrit dans une démarche d’évaluat...

Compléter l’alinéa 1 par les deux phrases suivantes : « Ce dispositif est indissociable d’un accompagnement humain et technique dans la durée des exploitants agricoles concernés dans une logique d’évolution des pratiques. Ce dispositif est cohérent avec les dispositifs existants développés par les acteurs de l’accompagnement qui concourent aux...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « transmission » insérer les mots : « , la diversification et la restructuration » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés se justifie par son texte même.

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Ces plans pluriannuels ont notamment pour objectif de préciser le soutien de l’État à l’animation et la coordination des initiatives régionales œuvrant à la structuration de filières de légumineuses. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir les initi...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Le volet recherche de ces plans inclut des programmes de recherche variétale portant spécifiquement sur les légumineuses, ayant pour but de créer des variétés plus résistantes aux aléas climatiques. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à améliore...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , notamment par le développement de la production de protéines végétales à destination de la consommation humaine ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à accroître la part des protéines végétales dans le développement agricole. Comme précisé dans le plan de stratég...

Le 1° de l’article L. 812‑1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Après le mot : « forestière », est inséré le mot : « , agroforestière » ; 2° Après le mot : « rural », sont insérés les mots : « notamment de ses haies ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à introduire l’enseignem...

Au premier alinéa de l’article L. 811‑5 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « forêt », sont insérés les mots : « , de l’agroforesterie ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à introduire l’enseignement à l’agroforesterie dans le cadre de la formation agricole. L’information au travers d...

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « , en intégrant notamment tous les itinéraires culturaux qui comprennent l’agroforesterie ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à introduire l’enseignement à l’agroforesterie et les enjeux et avantages liés à la haie dans le cadre de la formation agricole. L’inform...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 7° Ils sensibilisent sur les problématiques liées à la transition écologique et dispensent un ensemble de formations visant à la décarbonation du système agricole, notamment via l’apprentissage de techniques de production de protéines végétales, ces dernières à destination première de la consomma...

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « , en suscitant des vocations agricoles au sein du public scolaire, parmi les personnes en reconversion professionnelle ou en recherche d’emploi, et en favorisant la coopération entre les espaces urbains et ruraux ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter les...

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « climatique » insérer les mots : « et d’agriculture biologique ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, qui s’inscrit dans une série du même ordre, vise à préciser que les politiques publiques d’orientation et de formation en matière agricole incluent la pr...

Au premier alinéa de l’article L. 800‑1 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « agro-écologie », sont insérés les mots : « ainsi que la promotion de la haie et de l’agroforesterie ». » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à introduire l’enseignement à l’agroforesterie et les enjeux et avant...

À l’alinéa 17, après le mot : « production », insérer les mots : « , visant la diversification des ateliers de production et l’amélioration de la durabilité des pratiques agricoles » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à définir les priorités de l’action publique en matière d’orientation, de formation...

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Il vise enfin à susciter des vocations agricoles au sein du public scolaire, parmi les personnes en reconversion professionnelle ou en recherche d’emploi, et en favorisant la coopération entre les espaces urbains et ruraux ; » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparenté...

À la troisième phrase de l’alinéa 14, après le mot : « agriculture », insérer les mots : « , dont l’agriculture biologique, » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, qui s’inscrit dans une série du même ordre, vise à préciser que les politiques publiques d’orientation et de formation en matière agricole inclue...