Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Grégoire de Fournas pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il tend à supprimer une disposition, ajoutée en commission, obligeant le ministère à justifier de manière circonstanciée le refus de l'extension d'un accord conclu dans le cadre d'une organisation interprofessionnelle. En effet, des représentants de la grande distribution et de multinationales de l'agro-industrie peuvent siéger dans certaines i...
