Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Grégoire de Fournas pour ce dossier

7 interventions trouvées.

Monsieur le ministre, ce n'est pas parce que vous avez répété quinze fois le même mensonge qu'il deviendra une réalité.

Écoutez-moi, monsieur le ministre, sans cela, ce n'est pas un débat. Nous avons déposé un sous-amendement pour ne supprimer que le stage de sensibilisation. Nous aurions voté en faveur de votre amendement de réécriture générale si notre sous-amendement avait été adopté.

Nous avions voté en commission en faveur de l'article 13, dont l'exposé des motifs indique que « l'habilitation permettra d'adapter l'échelle des peines et de réexaminer leur nécessité, de substituer à des sanctions pénales des sanctions administratives et d'instituer des obligations de restauration écologique à la charge des personnes concerné...

Nos collègues des bancs d'en face, comme d'habitude, tirent des conclusions sans réel argument. Je ne nie pas du tout l'intérêt des haies pour la biodiversité. En revanche, je ne suis pas sûr qu'elles servent toujours l'agriculture.

J'ai un vignoble entouré de suffisamment de haies pour décrocher vingt fois le label HVE, Haute Valeur environnementale – que vous n'aimez pas. Nous étions persuadés que cela nous donnerait un avantage en matière de régulation naturelle des insectes, notamment en ce qui concerne la cicadelle des grillures. Or nous nous sommes rendu compte qu'à ...

Monsieur le ministre, les Polonais imposent-ils également une telle obligation de replanter ? Nous sommes en pleine surtransposition ! C'est bien beau de dire aux agriculteurs qu'on va arrêter de leur compliquer la vie, c'est bien beau de voter dans cet hémicycle, la main sur le cœur, une résolution de M. Travert qui vise à lutter contre les su...

Il faudra, à un moment, que vous mettiez en accord vos paroles et vos actes ; il y en a assez de ce double langage !