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Les amendements de Grégoire de Fournas pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je n'ai pas bien compris la réponse du rapporteur général, qui nous a renvoyés à la création d'un guichet unique à l'article 8 alors que le ministre a rappelé que celui-ci ne servirait qu'à accompagner la transmission et l'installation. Tout cela reste assez flou. Pourriez-vous nous apporter des précisions ? Le ministre nous a expliqué qu'il a...
Et que dire de Telepac ! Il faut changer de mot de passe tous les six mois – pour une déclaration annuelle –, mais pour changer le mot de passe, il faut adresser un courrier à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM).
