Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 8)

Que les choses soient claires : pour ce qui nous concerne, nous n'allons pas nous excuser de notre vote de ce matin ! Le Gouvernement ayant créé les groupements fonciers agricoles d'investissement (GFAI), il est normal que nous soyons vigilants. Parmi les investisseurs privés, il n'y a pas que Terre de liens ou la région Occitanie, il y a aussi...

Monsieur le ministre, vous vous perdez en tentant de vous rapprocher de la NUPES. Vous dites que nous ne voulons pas que les coopératives soient propriétaires du foncier,…

…mais c'est pour éviter le kolkhoze que nous sommes contre ! Je rappelle – cela n'a pas l'air d'être clair dans votre esprit – que nous défendons l'accessibilité du foncier pour les agriculteurs, qui ne doivent pas être dépossédés de leurs exploitations. On peut organiser des systèmes de portage, mais il y a des banques pour les financer.

Ces financements doivent faire l'objet de garanties – par exemple de l'État ou des collectivités territoriales. On peut également améliorer les GFA. Mais confier le foncier à des investisseurs venant d'on ne sait où pour dépouiller les agriculteurs de leurs exploitations est inacceptable, et nous ne vous suivrons pas dans cette voie, quitte à v...

Je voudrais d'abord rappeler à notre collègue Potier que baisser la fiscalité ne consiste pas à faire un chèque. La logique socialiste prend toujours les choses dans le mauvais sens : ce n'est pas faire un chèque que de soulager les Français du fardeau d'une fiscalité devenue impossible, l'une des plus importantes au monde !

Dénoncez-vous le faible encadrement des exonérations envisagées – auquel cas nous pourrions partager votre préoccupation – ou bien combattez-vous par principe tout allègement fiscal sur les transmissions ? Contrairement à ce que vous affirmez, ce ne sont pas les allègements qui favorisent la concentration de la propriété. Pour ne prendre qu'un...

Si nous ne sommes pas capables d'alléger, voire de supprimer la fiscalité qui pèse sur elles, leurs terres seront revendues à des grands châteaux situés à proximité : ils en auront les moyens, puisqu'ils vendent la bouteille du même vin à 1 000 euros !

Il est donc plus qu'urgent de supprimer la fiscalité sur les transmissions de terres agricoles, à condition que l'outil soit maintenu au lieu d'être revendu au bout de trois ans – nous serons évidemment d'accord sur un tel principe. Votre amendement, lui, produirait l'effet inverse de ce que vous attendez.

Je veux expliquer à M. le rapporteur pourquoi nous considérons qu'il soutient la décroissance. De multiples études d'impact, parmi lesquelles celle du règlement relatif à l'usage durable des pesticides (Sustainable Use Regulation, SUR), …

…indiquent que l'adoption du Pacte vert européen entraînerait une baisse de la production : il s'agit bien de décroissance. Hier soir, vous nous avez indiqué que les objectifs d'exploitation en agriculture bio conformes au Pacte vert seront inscrits dans la loi ; là encore, vous soutenez la décroissance agricole, c'est clair et net.

Monsieur le ministre, vous avez évoqué des pistes de réflexion pour alléger la fiscalité sur les transmissions, en prévoyant notamment des exonérations. Cette loi était censée être une grande loi d'orientation agricole sur les transmissions. Nous aurions donc aimé qu'elle comprenne ces dispositifs fiscaux – c'était tout à fait faisable. Nous ne...

Notre groupe n'a aucune leçon à recevoir de Mme Trouvé en matière de travail manuel. J'ai écimé du maïs à 16 ans ;…

…c'était très difficile, mais, à cet âge, j'étais heureux de toucher le Smic. Il ne faut donc pas faire de généralités. S'agissant des ouvriers, je vous rappelle que de nombreux agriculteurs payent leurs salariés plus cher qu'ils ne se payent eux-mêmes – je connais un peu le problème.

Je reconnais, cependant, que vous faites preuve d'une certaine cohérence, car vous défendez, comme nous, des prix rémunérateurs qui leur permettraient de payer correctement leurs salariés. En revanche, vous ne faites guère preuve de courage en me diffamant. Il est absolument faux que je recoure au travail détaché. J'aurais dû déposer plainte c...

Monsieur le ministre, puisque vous nous avez fait des annonces relatives au contenu du PLF et du PLFSS, pourriez-vous nous en dire plus au sujet de la fiscalité applicable au gazole non routier (GNR), des redevances pour pollutions diffuses et de la taxe sur l'eau ? Je vous avais interrogé à ce sujet il y a quelques semaines, sans réponse de v...

Nous voterons en faveur de cet amendement qui nous semble être intéressant et aller dans le bon sens. Je m'étonne qu'il n'y ait pas eu d'explications de la part du rapporteur et du ministre, car le sujet le mérite. Et, à M. Lavergne, je veux dire que le texte regorge de dispositions qui n'apportent pas grand-chose sinon de la promotion et de l'...

Monsieur le ministre, vous avez paru confondre agriculteurs et investisseurs. Je relis le début de l'alinéa 5 : « Afin de favoriser l'installation de nouveaux exploitants agricoles et l'adaptation des exploitations agricoles au changement climatique, l'État se donne comme objectif, aux côtés des collectivités territoriales volontaires ainsi que...

Je suis désolé, mais je répéterai ce qui a été dit à de multiples reprises depuis le début de l'examen de ce texte. Monsieur le ministre, vous aurez beau créer un « bachelor agro » et le réseau FSA, vous aurez beau multiplier par deux, trois ou dix la dotation jeunes agriculteurs (DJA), si vous ne réglez pas la question de la rémunération et de...

…vous ne parviendrez pas à résoudre le problème des installations et du renouvellement des générations. Il nous semble important de le rappeler au premier alinéa de l'article 8.

Monsieur le ministre, vous accusez les écolos allemands d'avoir sabordé le nucléaire. Or qui a fermé Fessenheim ? Les écolos, peut-être ?