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Les interventions de Grégoire de Fournas sur ce dossier

496 amendements trouvés


22/05/2024 — Sous-Amendement N° 5546 à l'amendement N° 1874 au texte N° 2600 - Article 9 (Rejeté)
M. de Fournas, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bi...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et d’innovations technologiques ». Exposé sommaire : La capacité des projets agricoles à contribuer à l’atténuation du changement climatique est conditionnée à la mise à disposition d'innovation technologiques qui permettent aux agriculteurs de maintenir un niveau de productivité concourant à l'objectif ...

22/05/2024 — Sous-Amendement N° 5545 à l'amendement N° 1874 au texte N° 2600 - Article 9 (Rejeté)
M. de Fournas, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bi...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « La réalisation de ce diagnostic ne conditionne pas les aides à l’installation ». Exposé sommaire : Alors que ce projet de loi se donne pour objectif d'alléger la charge administrative qui pèse sur les agriculteurs, il parait totalement incohérent d'imposer la réalisation d'un diagnostic qui ris...

22/05/2024 — Sous-Amendement N° 5544 à l'amendement N° 1874 au texte N° 2600 - Article 9 (Rejeté)
M. de Fournas, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bi...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « Ce diagnostic fait l’inventaire des solutions techniques et agronomiques qui permettent le maintien d’un niveau de production contribuant à la souveraineté alimentaire de la France ». Exposé sommaire : Afin de contribuer à l'objectif de souveraineté alimentaire de la France, ce diagnostic modulaire doit ...

22/05/2024 — Sous-Amendement N° 5542 à l'amendement N° 1874 au texte N° 2600 - Article 9 (Rejeté)
M. de Fournas, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bi...

À la seconde phrase de l’alinéa 9, après le mot : « homogène » insérer le mot : « facultatif ». Exposé sommaire : Alors que ce projet de loi se donne pour objectif d'alléger la charge administrative qui pèse sur les agriculteurs, il parait totalement incohérent d'imposer la réalisation d'un diagnostic qui risque de complexifier grandement ...

22/05/2024 — Sous-Amendement N° 5541 à l'amendement N° 1874 au texte N° 2600 - Article 9 (Rejeté)
M. de Fournas, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bi...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « modulaire » insérer le mot : « facultatif ». Exposé sommaire : Alors que ce projet de loi se donne pour objectif d'alléger la charge administrative qui pèse sur les agriculteurs, il parait totalement incohérent d'imposer la réalisation d'un diagnostic qui risque de complexifier grandemen...

22/05/2024 — Sous-Amendement N° 5540 à l'amendement N° 1874 au texte N° 2600 - Article 9 (Rejeté)
M. de Fournas, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bi...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et la création d’ouvrages de stockage de l’eau ». Exposé sommaire : La création d’ouvrages de stockage de l’eau est indispensable pour permettre aux agriculteurs de maintenir un niveau de productivité concourant à l'objectif de souveraineté alimentaire de la France. La contribution des exploitations à l...

22/05/2024 — Sous-Amendement N° 5506 à l'amendement N° 1874 au texte N° 2600 - Article 9 (Retiré avant séance)
Mme Florence Goulet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Bentz, M. Beaurain, M. Bilde, M. Blairy, Mme...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 4° Un module évaluant les risques de toute nature encourus par l’exploitation du fait de la proximité de l’habitat ou du passage d’espèces animales protégées et les moyens d’y remédier. ». Exposé sommaire : Ce sous amendement tend à ce que le diagnostic modulaire serve à anticiper les dégâts cau...

21/05/2024 — Sous-Amendement N° 5452 à l'amendement N° 4452 au texte N° 2600 - Article 13 (Rejeté)
M. de Fournas, les membres du groupe Rassemblement National

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Dans un texte de loi, préparé depuis deux ans, et après un mouvement de colère inédit des agriculteurs depuis l'automne dernier, l'enjeu était clairement de trouver des solutions d'apaisement et de consolidation de notre tissu agricole. L'idée de remplacer un système de sanction pénale des atte...

15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5271 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Jacobelli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 8° En protégeant nos filières apicoles subissant la concurrence déloyale créée par l’importation de « faux miels » et souffrant de la prolifération d’espèces étrangères telles que le frelon asiatique ; ». Exposé sommaire : La survie de nos apiculteurs est aujourd’hui doublement menacée. Tout d’...

15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5228 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Rancoule, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant : « 8° bis De soutenir la recherche et l’innovation dans la viticulture pour développer des cépages plus résistants à la maladie et au stress hydrique ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre de développer la recherche et l'innovation pour développer des cépages plus résistants...

15/05/2024 — Sous-Amendement N° 5227 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Rancoule, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant : « 8 bis De développer une politique ambitieuse de construction et de développement d’infrastructures de stockage d’eau pour l’agriculture ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire du développement et de la réalisation d'infrastructures de stockage d'eau à des fins agricoles un vér...