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Les interventions de Grégoire de Fournas sur ce dossier

1117 amendements trouvés


20/10/2023 — Amendement N° CL222C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

20/10/2023 — Amendement N° AC444C au texte N° 1680 - Article 38 (Rejeté)
M. Ballard, M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

Après l’alinéa 231, insérer l’alinéa suivant : « Part des revenus publicitaires dépassant le plafonnement prévu au contrat d’objectifs et de moyens ». Exposé sommaire : Cet indicateur de performance à vocation à relever et indiquer la part que représentent chaque année, les revenus publicitaires totaux de Radio France, en prenant en compte l...

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire200 0000
dont titre 2200 0000
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire3 000 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0

20/10/2023 — Amendement N° AC409C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias0160 000
Livre et industries culturelles160 0000
TOTAUX160 000160 000
...

20/10/2023 — Amendement N° CE248C au texte N° 1680 - Article 38 (Irrecevable)
M. Falcon, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, ...

Après l’alinéa 301, insérer l’alinéa suivant : « Réduction du temps d’accès des patients à un centre hospitalier, public ou privé, et amélioration du service rendu ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à connaître la proportion de citoyens français qui sont situés à moins de 30 minutes d’un centre hospitalier, public ou privé. Cet indicate...

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire1 500 0000
dont titre 21 500 0000
...

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire1 000 0000
dont titre 21 000 0000
...

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire5 000 0000
dont titre 25 000 0000
...

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire3 000 0000
dont titre 23 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Presse et médias500 0000
Livre et industries culturelles0500 000
TOTAUX500 000500 000
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire2 000 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0

20/10/2023 — Amendement N° AC392C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Parmentier, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Ber...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture01

20/10/2023 — Amendement N° CE246C au texte N° 1680 - Article 38 (Rejeté)
M. Falcon, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, ...

Après l’alinéa 289, insérer l’alinéa suivant : « Part des logements sociaux attribués à des ménages sans domicile dont l’un des membres est de nationalité française. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à connaître la proportion de citoyens français sans domicile qui se voient attribuer un logement social, afin d’adapter les politiques so...

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire15 000 0000
dont titre 215 000 0000
Administration pénitentiaire00
(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture01
...

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire5 000 0000
dont titre 25 000 0000
Administration pénitentiaire00
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire2 000 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0

20/10/2023 — Amendement N° AC372C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Parmentier, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Ber...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

20/10/2023 — Amendement N° CF1437C au texte N° 1680 - Article 38 (Rejeté)
M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Après l’alinéa 1038, insérer l’alinéa suivant : « Taux de récidive à 5 ans ». Exposé sommaire : AMENDEMENT DE REPLI Le ministère de la Justice annonçait l’an dernier en introduction de son fascicule « Projets annuels de Performances » ne plus procéder à une évaluation de la récidive en prétextant que « 2018 étant la dernière année pour laqu...

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture01
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire1 000 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0