Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
(Après l'article unique)

Comme l'a expliqué M. Meizonnet, ce sous-amendement comble la petite lacune de l'amendement n° 22 que vous aviez pointée du doigt en commission, monsieur le rapporteur. L'erreur étant corrigée, nous espérons que vous le soutiendrez. Nous peinerions à comprendre que vous renvoyiez la question à des études ultérieures, dans la mesure où M. le pr...

Quand nous avons débattu du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023, le ministre chargé de la cohésion des territoires nous a tenu le discours suivant : « Ne parlons pas du fond du problème – les émeut...

Cela me fait penser aux numéros verts ou autres dispositifs de ce type. Puisque nous sommes tous d'accord pour considérer qu'il faut prendre des sanctions quand les clauses de renégociation ne sont pas appliquées…

Il faudrait donc voter sans discuter, madame la ministre déléguée ? Au fond, vous savez que j'ai raison.

Nous sommes conscients que votre rôle n'est pas facile : vous devez assurer le service après-vente des coups de com' de M. Le Maire, et vous aimeriez en finir au plus vite.

Pardon de vous soumettre des propositions et d'essayer de faire avancer les choses ! Puisque nous considérons tous que des sanctions sont nécessaires, votons-les dès à présent ; ce serait la preuve de votre volonté d'avancer.

L'amendement tend à ce qu'un rapport soit remis au Parlement concernant l'opportunité de supprimer la TVA sur un panier de cent produits de première nécessité. Cette mesure a fait ses preuves en Espagne et au Portugal où elle a même été reconduite. M. Pierre Cazeneuve nous a indiqué, en commission, que les services de Bercy avaient déjà remis u...

L'amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'opportunité d'appliquer un accord de modération des marges entre l'industrie et la grande distribution. Cette proposition de Mme Marine Le Pen a été reprise par le Président de la République.