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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
(Article 11)
Les interventions de Gisèle Lelouis
Les amendements de Gisèle Lelouis pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La nécessité de conservation pour les besoins d'une procédure pénale ou douanière ne concerne pas toutes les données collectées. Par conséquent, sous réserve de la nécessité de leur conservation, il est souhaitable d'étendre le délai de quatre à six mois afin d'observer sur cette durée si elles sont toujours utiles durant un temps prolongé, et ...
