Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
(Discussion générale)

À la lecture du titre de cette proposition de loi, je m'attendais, tout comme mes collègues du groupe Rassemblement national, à y trouver des mesures visant à inciter, non à imposer.

Ce forcing en faveur de la parité extrême dans tous les domaines, même lorsqu'elle est matériellement impossible à obtenir, nous interroge. Comment le législateur peut-il se transformer en Guépéou d'une comptabilité malsaine qui, en favorisant un sexe au détriment d'un autre, produit nécessairement une nouvelle discrimination ?

Il nous semble, chers collègues, que c'est le problème de cette proposition de loi qui, au prétexte de « renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique », va créer des situations que nous ne pourrons démêler. Comme je l'avais dit en commission des lois, il est impensable que le choix d'un candidat dans la fonction p...

De la même manière, nous nous opposons à ce qu'un homme puisse être discriminé au prétexte qu'il est un homme s'il dispose de meilleures compétences. Quel signal enverrions-nous aux hommes ? Dans les deux cas, vous renvoyez les gens à leur sexe, non à leur compétence, ce qui est inadmissible.

Dans ma ville de Marseille et mon département des Bouches-du-Rhône, les postes au sein des directions générales sont majoritairement occupés par des femmes, lesquelles sont donc mieux payées. Comptez-vous renvoyer une partie d'entre elles pour respecter la parité et faire de la place aux hommes ? De tels quotas sont dangereux pour les femmes, ...

J'insiste, les hommes y sont minoritaires et avec les avancements de carrière et le temps, ils sont appelés à le devenir encore davantage. C'est ce phénomène presque naturel que nous devrions prendre en compte, sans imposer. La fonction publique compte aujourd'hui plus de 5 millions d'agents, dont près de 64 % sont des femmes, et j'en suis heu...

Il se trouvera alors pénalisé par le travail d'une employée moins qualifiée, qui se sentira d'ailleurs probablement en difficulté. Ces expériences ne sont pas sans incidence sur nos concitoyens, qui en sont les cobayes. Les Français payent des impôts pour avoir des services qui fonctionnent. Ils se fichent que le poste soit tenu par une femme ...

Avant de la voter, je vous invite donc à bien réfléchir aux dégâts qu'elle pourrait causer et dont vous seriez responsables. Soyons concrets : dans les petites villes et dans les outre-mer, qui connaissent des difficultés de recrutement, le risque est de voir des postes laissés vacants pour éviter de ne pas respecter les quotas.

Nous saluons à cet égard les efforts effectués en commission mixte paritaire pour revenir au seuil initial de 40 000 habitants, après son abaissement à 20 000 habitants par l'Assemblée nationale. Ces obligations auraient eu des effets désastreux pour de si petites communes en accentuant leurs difficultés de recrutement et en augmentant le nombr...