Les amendements de Gisèle Lelouis pour ce dossier
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Dans sa version initiale, l'article 9 était assez flou : il arrogeait au préfet de police beaucoup de compétences sur la sécurité des Jeux olympiques et paralympiques. La commission des lois a supprimé la mention des « événements liés aux Jeux olympiques et paralympiques » pour éviter toute ambiguïté. La question de la délimitation de ces pouvo...
Monsieur le président de la commission, pourquoi le préfet d'Île-de-France n'est-il pas inclus dans le dispositif prévu par ce projet de loi ?