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Les interventions de Gérard Leseul sur ce dossier
23 amendements trouvés
05/04/2024 — Amendement N° CD68 au texte N° 2126 - Article 1er (Retiré)
M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Bertrand Petit
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Les entreprises qui gèrent directement ou indirectement, au titre de leurs activités relevant du secteur concurrentiel, un parc de plus de cent cyclomoteurs, motocyclettes légères ou tricycles à moteur, de puissance maximale supérieure ou égale à 1 kilowatt, acquièrent ou utilisent, lors du renou...
05/04/2024 — Amendement N° CD80 au texte N° 2126 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Delautrette, M. Leseul, Mme Jourdan, M. Bertrand Petit
Dans un délai d’un an à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant un état des lieux des modalités d’évaluation des valeurs résiduelles des véhicules mis à disposition de preneurs dans le cadre de formules locatives. Ce rapport porte notamment sur la cohérence entre l’évaluation ...
05/04/2024 — Amendement N° CD71 au texte N° 2126 - Après l'article 2 (Tombe)
M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Bertrand Petit
La section 2 du chapitre IV du titre II du livre II du code de l’environnement est complétée par un article L. 224‑12‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 224‑12‑2. – Les personnes assujetties aux obligations prévues aux articles L. 224‑7 à L. 224‑10 mettent en œuvre des actions de formation des salariés qui, en raison de leurs fonctions, ont la ...
