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Les interventions de Gérard Leseul sur ce dossier
23 amendements trouvés
05/04/2024 — Amendement N° CD64 au texte N° 2126 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Bertrand Petit
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prendre en compte les spécificités des flottes des groupes de location de courte durée en fixant une trajectoire différenciée. Cette dernière n’affaiblit néanmoins pas le niveau d’ambition puisqu’elle conduit à électr...
05/04/2024 — Amendement N° CD66 au texte N° 2126 - Article 1er (Retiré)
M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Bertrand Petit
Compléter l'alinéa 13 par la phrase suivante : « Pour ce faire, le Gouvernement tient compte de l’offre disponible sur le marché et du coût total d’utilisation comparé des véhicules utilitaires légers à très faibles émissions. Les catégories de véhicules utilitaires légers soumises à ces obligations augmentent au fil du temps pour tendre vers ...
05/04/2024 — Amendement N° CD65 au texte N° 2126 - Article 1er (Tombe)
M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Bertrand Petit
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Dans le respect de ces proportions minimales, une proportion complémentaire portant sur la part de véhicules à très faibles émissions au sens du III de l’article L. 224‑7 à acquérir ou utiliser lors du renouvellement du parc de ces mêmes entreprises dont le score environnemental atteint un ou plu...
