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Les interventions de Gérard Leseul sur ce dossier
23 amendements trouvés
05/04/2024 — Amendement N° CD64 au texte N° 2126 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Bertrand Petit
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prendre en compte les spécificités des flottes des groupes de location de courte durée en fixant une trajectoire différenciée. Cette dernière n’affaiblit néanmoins pas le niveau d’ambition puisqu’elle conduit à électr...
05/04/2024 — Amendement N° CD67 au texte N° 2126 - Article 1er (Retiré)
M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Bertrand Petit
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cadre de l’acquisition des véhicules réalisée pour le renouvellement annuel de leur parc, les entreprises mentionnées au premier alinéa du présent article tiennent compte de l’impact carbone du véhicule au regard du lieu de fabrication de ses principales composantes, de son assemblage et ...
05/04/2024 — Amendement N° CD65 au texte N° 2126 - Article 1er (Tombe)
M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Bertrand Petit
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Dans le respect de ces proportions minimales, une proportion complémentaire portant sur la part de véhicules à très faibles émissions au sens du III de l’article L. 224‑7 à acquérir ou utiliser lors du renouvellement du parc de ces mêmes entreprises dont le score environnemental atteint un ou plu...
