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Les interventions de Gérard Leseul sur ce dossier
23 amendements trouvés
05/04/2024 — Amendement N° CD64 au texte N° 2126 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Bertrand Petit
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prendre en compte les spécificités des flottes des groupes de location de courte durée en fixant une trajectoire différenciée. Cette dernière n’affaiblit néanmoins pas le niveau d’ambition puisqu’elle conduit à électr...
05/04/2024 — Amendement N° CD67 au texte N° 2126 - Article 1er (Retiré)
M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Bertrand Petit
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cadre de l’acquisition des véhicules réalisée pour le renouvellement annuel de leur parc, les entreprises mentionnées au premier alinéa du présent article tiennent compte de l’impact carbone du véhicule au regard du lieu de fabrication de ses principales composantes, de son assemblage et ...
05/04/2024 — Amendement N° CD69 au texte N° 2126 - Après l'article 2 (Tombe)
M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Bertrand Petit
L’article L. 224‑12‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° À la première phrase, après la référence : « L. 224‑7 » le mot : « à » est remplacé par le mot : « et » ; 2° À la première phrase, après le mot : « sensibilisation » sont insérés les mots : « des gestionnaires de flottes et » ; 3° À la seconde phrase, après le mot : « vé...
