Discussion d'une proposition de loi
(Article unique)

Nous sommes atterrés par l'attelage réactionnaire constitué des groupes Horizons, LR et RN, dans lequel plusieurs députés du groupe Renaissance monteront peut-être puisqu'on leur a donné la liberté de vote.

Merci, cher collègue, de me reconnaître un peu d'audace. Ma collègue Cécile Untermaier, qui aurait bien mieux que moi défendu son amendement de suppression,…

…vous aurait rappelé les paroles éloquentes du constitutionnaliste Guy Carcassonne : « Le cumul des mandats est une plaie ». Cela tient à une évidence, bien connue depuis Goldoni : Arlequin ne peut servir deux maîtres à la fois, ou alors il les sert très mal. Grâce à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), depuis des...

Les exemples sont nombreux, vous le savez très bien. Le groupe Socialistes et apparentés n'a pas l'habitude de déposer des amendements de suppression dans une niche parlementaire, mais, en l'occurrence, nous souhaitons la suppression de l'article unique.

Je n'ai pas pu défendre mon sous-amendement précédent, le n° 156. Et je suis étonné, madame la présidente, parce que nous avons demandé des scrutins publics sur l'ensemble des sous-amendements ; or ils n'apparaissent pas.

Je voudrais donc savoir s'il y a un problème technique ou pas. Merci de bien vouloir me répondre !

Si vous ne les voyez pas, je vais défendre mon sous-amendement n° 165, qui se justifie par son texte même. À l'alinéa 3 de l'amendement n° 72, nous proposons de substituer à la mention de la référence « 1o » celle de la référence « 7o ».

Nous n'avons toujours pas obtenu de scrutin public sur ces sous-amendements… Je ne peux pas en même temps les défendre et vérifier ce qui s'est passé ! Celui-ci propose de substituer à la mention de la référence « 1o » celle de la référence « 6o », ce qui se justifie ici aussi par le texte lui-même. Le ...

Ensuite, par l'amendement n° 162, nous proposons de substituer à la référence « 1o » la référence « 4o » ; et par l'amendement n° 161, de lui substituer la référence « 2o ». Je vous remercie et vous prie de m'excuser, chers collègues.