Industrie verte
(Article 16)

Je voudrais exprimer la déception du groupe Socialistes à la lecture de l'article 16. Alors que nous examinons la partie du texte consacrée au financement de l'industrie verte et au verdissement de l'industrie, je n'y vois aucune mobilisation de l'épargne populaire. Je n'y vois aucune volonté non plus de parler d'industrie avec l'ensemble des F...

Je vois sur les visages des sourires de fatigue et j'entends des ricanements qui ne sont pas acceptables à cette heure.

Permettez-moi de le dire ! Si je le souligne, c'est que trois interventions différentes, aux styles différents, portées par des raisonnements sans doute différents, aboutissent toutes à la même conclusion : la proposition qui nous est faite avec l'article 16 n'est pas décente.

Elle ne l'est ni au regard des enjeux de financement, ni au regard de la nécessaire solidarité dont nous devons faire preuve pour financer la transition énergétique et le verdissement de notre économie et de notre industrie. Voilà le problème : vous demandez des efforts à des gens qui n'en ont pas les moyens, et vous donnez les moyens à ceux qu...

Ma collègue Chikirou vient d'aborder ce sujet, mais vous n'avez pas répondu à nos questions sur les plafonds de ce plan d'épargne en actions ni sur les rémunérations moyennes. La différence de traitement que vous organisez au détriment des populations qui ont de grandes difficultés – y compris, depuis quelques jours, à payer leur facture énergé...

Cet amendement d'appel propose de compléter l'alinéa 10 par les mots « qui ne peut être supérieur à 30 000 euros hors intérêts ». La question qu'il pose est celle, fondamentale, du plafond : celui-ci n'est pas fixé dans le texte et, à ma connaissance, vous ne l'avez pas clairement défini. Nous voudrions savoir jusqu'à quel montant vous autorise...

C'est un piège ! Je retirerais volontiers mon amendement à 30 000 ; mais en échange, acceptez d'inscrire un plafond dans la loi – en l'espèce, celui du livret A !

Je vais retirer l'amendement, car il n'a de toute façon aucune chance d'être adopté, mais j'aimerais malgré tout avoir la réponse : qui fixe le plafond du livret A, sinon la loi ?

Je défendrai également l'amendement suivant, n° 1386. Ces deux amendements, proposés notamment par France Active, un acteur important de financement de l'économie sociale, visent à réserver une partie des encours du futur plan d'épargne avenir climat aux structures de l'économie sociale et solidaire, qui œuvrent dans le domaine de la protection...

Il s'agit de préciser la rédaction de l'article 16, qui nous semble un peu trop large. Nous parlons d'un plan d'épargne d'action pour le climat : il faudrait donc au moins que nous puissions définir le plus précisément possible le type d'investissements qui pourront être réalisés – nous pouvons d'ailleurs renvoyer cette précision à un décret. N...