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Les amendements de Gérard Leseul pour ce dossier
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Son contenu est proche de l'amendement n° 1525 dont nous avons discuté tout à l'heure. Il vise à limiter à cinq ans, et non à huit, la durée pendant laquelle un projet peut être dispensé de débat public ou de concertation préalable propre lorsque la consultation globale a déjà eu lieu.
Nous proposons de supprimer l'alinéa 6, qui fait passer de cinq à huit ans le délai durant lequel les projets ayant déjà fait l'objet d'un débat public global ou d'une concertation globale sont dispensés d'un nouveau débat public. Il faut revenir à un délai raisonnable.
