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Les amendements de Gérard Leseul pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Ces amendements identiques, élaborés avec l'aide de France Nature Environnement, visent à accélérer les décisions de justice relatives aux contentieux en matière d'autorisations environnementales. Les termes que nous souhaitons insérer dans le texte ont été en partie lus par notre collègue Clémence Guetté. Ils sont explicites et fixent un délai...
Il est identique à celui que vient de défendre Mme Guetté et va dans le même sens que les précédents, que vous avez malheureusement rejetés. Il vise à améliorer le dispositif judiciaire, notamment le référé suspension, afin de rendre justice plus rapidement et d'éviter que les dommages résultant de l'absence de décision judiciaire ne soient iné...
