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Les amendements de Gérard Leseul pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nonobstant l'excellence des amendements de MM. Thiébaut et Vatin, je défends celui-ci, auquel mon collègue Stéphane Delautrette tient particulièrement. Il vise à obtenir du Gouvernement, avant le 31 décembre, un rapport exposant le modèle de financement des projets de Serm en cours, en précisant la part consentie par l'État, celle des collecti...
L'amendement de M. David Valence est certes très bien rédigé, mais si ma lecture du dispositif est exacte, seule la part de l'État est concernée, et non les parts respectives des financeurs, comme c'est le cas dans le rapport que je demande.
Une fois n'est pas coutume, je voterai contre cet amendement. L'explication qui vient d'être donnée conforte ma lecture. Si on peut se féliciter que l'État consacre 800 millions aux Serm, le rapport envisagé ne précisera pas quelles sont les parts respectives des différents financeurs, non plus que le mode global de financement. Quid du ...
