Services express régionaux métropolitains
(Article 1er)

J'aurais aimé pouvoir le retirer à la lumière des débats qui se sont tenus en fin de matinée et de l'adoption des amendements identiques n° 114 et 135, mais, à la relecture de ces derniers, il m'apparaît que la logique défendue n'est pas tout à fait la même : l'amendement n° 5 me semble mieux rédigé, dans la mesure où, s'agissant des plans de f...

Je maintiens mon amendement : si j'avais bien conscience qu'il pouvait être considéré comme superfétatoire au vu des amendements adoptés juste avant la pause, il apparaît clairement qu'il ne l'est pas complètement, puisque vous mentionnez un amendement qui sera examiné ultérieurement mais dont l'adoption n'est pas encore acquise.

Cet amendement, par lequel nous proposons de nombreuses modifications rédactionnelles de l'article 1er , vise en quelque sorte à répondre à l'objectif et aux ambitions assignés aux services express régionaux métropolitains – ou métropolitains régionaux si certains préfèrent – par la déclaration de l'automne dernier du Président de la République...

Mon intention, avec cet amendement, est non de revenir sur le travail en commission ni sur ce qui a été dit dans la discussion générale, mais de préciser que le ferroviaire doit occuper une place prééminente dans la mise en œuvre des services express. Je souhaite également que nous évitions d'employer le mot « autosolisme ». Si j'emploie ce ge...

Il est moins ambitieux que le précédent, mais vise le même objectif : porter le fer sur le ferroviaire en encourageant la réouverture de lignes existantes, ce qui ne présenterait pas de risque de substitution, évoqué par M. le rapporteur.

Il vise à substituer à l'alinéa 5 quatre alinéas définissant en ces termes la raison d'être d'un Serm : renforcer sensiblement – et non « doubler » – la part modale des transports publics ; désenclaver les territoires ruraux et périurbains insuffisamment reliés aux centres urbains en priorisant la réouverture de lignes ferroviaires existantes ;...

Il vise à préciser les ambitions de l'article en y inscrivant explicitement que le désenclavement des territoires concerne à la fois les territoires périurbains et les territoires ruraux. Je prends acte des propos de M. le rapporteur concernant les ambitions de l'article 1er et les précisions à venir par voie d'amendement, mais je crains que l'...

Nous, membres du groupe Socialistes et apparentés, nous sommes exprimés sur ce sujet dès l'examen du texte en commission, et avons déposé plusieurs amendements visant le même objectif : mentionner la ruralité et les zones périurbaines à l'article 1er . Je ne peux que partager l'argumentation de M. Bricout.

Je m'associe au regret exprimé par M. Rome. Même si je remercie bien évidemment ceux de nos collègues qui ont déposé cet amendement, quelle est la différence entre celui-ci et le n° 172 ? Leur rédaction est identique, simplement, l'un vise à modifier l'alinéa 5, l'autre l'alinéa 4.

D'ailleurs, l'exposé sommaire de l'amendement défendu par M. Millienne mentionne simplement les « nouveaux modes de transport », alors que celui du n° 172 avait une portée plus large. Monsieur le rapporteur, vous pouvez préférer modifier l'alinéa 5, mais il me semble que, fondamentalement, cela ne change rien et qu'il aurait été élégant de sou...

La rédaction de l'amendement de mon collègue Christian Baptiste est issue des travaux que nous avons menés en commission et d'une longue discussion que nous avons eue ensemble. Je me permets de défendre un sous-amendement visant à le rendre plus compatible avec les réflexions que nous avons eues depuis. Je propose ainsi de substituer au texte p...

Il vise à renforcer la concertation sur les projets de Serm et à l'organiser de telle sorte que ces projets soient cohérents, sur le long terme, avec les contrats de plan État-région. Issu des discussions que nous avons eues avec Régions de France, l'amendement propose de réaffirmer les différents rôles : celui de la région comme chef de file d...

Cet amendement de précision rédactionnelle vise à mentionner « les départements comme gestionnaires des routes départementales » à l'alinéa 7, aux côtés de l'État et des AOM, déjà cités.

Dans un esprit de concertation et d'effort collectif, je retire mon amendement au profit de celui du rapporteur, dont la rédaction est en effet plus simple.

Il vise à insérer le calendrier de décarbonation que nous avons fixé ensemble en précisant que la réduction du trafic routier doit correspondre aux objectifs de réduction des gaz à effet de serre du secteur des transports aux jalons de 2025, 2030 et 2040, l'horizon ultime étant 2050.