Services express régionaux métropolitains

Permettez-moi de reprendre vos mots, monsieur le président Zulesi : le vote de cet après-midi n'a rien d'anodin. Je voudrais à cet égard saluer vos oppositions vaillantes qui témoignent, par leur présence, de leur intérêt pour les mobilités et pour le texte que vous nous avez brièvement présenté ; cela ne semblait pas être le cas de votre major...

Une bonne loi mérite d'être appréciée non seulement in concreto, mais également dans son environnement légistique. Les discussions en commission ont permis d'envisager la mise en cohérence de cette proposition de loi relative aux Serm avec les dispositions législatives votées récemment. En effet, la création des zones à faibles émission...

…et qu'il est nécessaire de les renforcer pour qu'elles deviennent de vrais outils pendulaires de la mobilité. L'accès aux mobilités nous concerne tous et a un impact majeur sur nos vies quotidiennes. C'est pourquoi il était nécessaire de renforcer la concertation avec les collectivités, les employeurs et les usagers. Nous ne le répéterons jama...

J'aurais aimé pouvoir le retirer à la lumière des débats qui se sont tenus en fin de matinée et de l'adoption des amendements identiques n° 114 et 135, mais, à la relecture de ces derniers, il m'apparaît que la logique défendue n'est pas tout à fait la même : l'amendement n° 5 me semble mieux rédigé, dans la mesure où, s'agissant des plans de f...

Je maintiens mon amendement : si j'avais bien conscience qu'il pouvait être considéré comme superfétatoire au vu des amendements adoptés juste avant la pause, il apparaît clairement qu'il ne l'est pas complètement, puisque vous mentionnez un amendement qui sera examiné ultérieurement mais dont l'adoption n'est pas encore acquise.

Le Président de la République, fin 2022, et la Première ministre, en février dernier, se sont engagés, l'un puis l'autre, à développer, dans dix métropoles françaises, un équivalent du RER francilien comme solution alternative à la voiture. Après avoir refusé les amendements que nous avions défendus, notamment lors des débats budgétaires, le Go...

Nous soutenons l'amendement du Gouvernement qui, en donnant des précisions, va dans le bon sens. Nous souhaitons cependant que des informations sur le volet financier soient données dans le cadre de la convention conclue pour chaque projet de service express régional métropolitain. Ce sous-amendement répond parfaitement à la volonté que nous ...

Cet amendement, par lequel nous proposons de nombreuses modifications rédactionnelles de l'article 1er , vise en quelque sorte à répondre à l'objectif et aux ambitions assignés aux services express régionaux métropolitains – ou métropolitains régionaux si certains préfèrent – par la déclaration de l'automne dernier du Président de la République...

Mon intention, avec cet amendement, est non de revenir sur le travail en commission ni sur ce qui a été dit dans la discussion générale, mais de préciser que le ferroviaire doit occuper une place prééminente dans la mise en œuvre des services express. Je souhaite également que nous évitions d'employer le mot « autosolisme ». Si j'emploie ce ge...

Il est moins ambitieux que le précédent, mais vise le même objectif : porter le fer sur le ferroviaire en encourageant la réouverture de lignes existantes, ce qui ne présenterait pas de risque de substitution, évoqué par M. le rapporteur.

Il tend à supprimer l'alinéa 41. Nous souhaitons en effet préserver l'unicité du réseau ferré national. La remise en cause du rôle d'intégrateur et d'assembleur de SNCF Réseau ne nous semble pas justifiée.

Il vise à substituer à l'alinéa 5 quatre alinéas définissant en ces termes la raison d'être d'un Serm : renforcer sensiblement – et non « doubler » – la part modale des transports publics ; désenclaver les territoires ruraux et périurbains insuffisamment reliés aux centres urbains en priorisant la réouverture de lignes ferroviaires existantes ;...

Il vise à préciser les ambitions de l'article en y inscrivant explicitement que le désenclavement des territoires concerne à la fois les territoires périurbains et les territoires ruraux. Je prends acte des propos de M. le rapporteur concernant les ambitions de l'article 1er et les précisions à venir par voie d'amendement, mais je crains que l'...

Je vous prie de m'excuser, madame la présidente, mais, tout à l'heure, l'amendement n° 29, qui était en discussion commune avec l'amendement n° 96 présenté par M. Vatin, est tombé. Je ne comprends pas très bien pourquoi, d'autant qu'ils étaient rédigés de la même manière. Ça ne change pas grand-chose, mais je trouve cela tout de même étonnant… ...

Je vous remercie pour votre explication sur le sort de l'amendement n° 29, madame la présidente ; je salue également la vigilance manifestée par les services de l'Assemblée. Par le présent amendement, nous proposons que le rapport mesure le caractère durable de chaque projet de service express régional métropolitain, en tenant compte de ses im...

Je vous remercie pour cette précision, monsieur le rapporteur. Il aurait été possible de proposer un sous-amendement limitant le dispositif proposé aux seuls projets gérés par la SGP.

Nous, membres du groupe Socialistes et apparentés, nous sommes exprimés sur ce sujet dès l'examen du texte en commission, et avons déposé plusieurs amendements visant le même objectif : mentionner la ruralité et les zones périurbaines à l'article 1er . Je ne peux que partager l'argumentation de M. Bricout.

Par cet amendement, je reviens sur la question des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Je suis profondément convaincu qu'elles peuvent constituer un véritable levier pour améliorer la qualité de l'air et la qualité de vie des populations, à la condition expresse, bien sûr, de répondre aux exigences d'acceptabilité et de justice sociale....

Je m'associe au regret exprimé par M. Rome. Même si je remercie bien évidemment ceux de nos collègues qui ont déposé cet amendement, quelle est la différence entre celui-ci et le n° 172 ? Leur rédaction est identique, simplement, l'un vise à modifier l'alinéa 5, l'autre l'alinéa 4.

D'ailleurs, l'exposé sommaire de l'amendement défendu par M. Millienne mentionne simplement les « nouveaux modes de transport », alors que celui du n° 172 avait une portée plus large. Monsieur le rapporteur, vous pouvez préférer modifier l'alinéa 5, mais il me semble que, fondamentalement, cela ne change rien et qu'il aurait été élégant de sou...