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Les interventions de Gérard Leseul sur ce dossier

82 amendements trouvés


13/07/2022 — Amendement N° 2 au texte N° 17 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Pires Beaune, M. Bouloux, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. De...

I. – Le premier alinéa du 4 de l’article 199 sexdecies du code général des impôts est ainsi rédigé : « Lorsque la charge de l’enfant ou des enfants est assumée par une personne seule bénéficiaire de l'allocation de soutien familial, le crédit d’impôt est égal à 80 % de ces dépenses. » II. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en...

13/07/2022 — Amendement N° 1 au texte N° 17 - Article 1er (Rejeté)
M. Echaniz, M. Baptiste, Mme Pires Beaune, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 1er afin de maintenir un financement indépendant et pérenne de l’audiovisuel public. Le gouvernement présente la suppression de la principale source de financement de nos médias publics, la contribution à l’audiovisuel publi...