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Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(Article 19)
Les interventions de Gérard Leseul
Les amendements de Gérard Leseul pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Le présent amendement vise à supprimer l'article 19, qui tend à régulariser le décret du 11 mars 2022 ayant relevé le plafond du volume de l'ARENH de 20 térawattheures au 1er avril 2022. Ce décret a été pris selon une procédure irrégulière qui ne respecte pas les consultations préalables obligatoires. L'article 19 revient, de fait, à soustraire...
